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Transport routier de personnes

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LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Véhicule

Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l’autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés assis.

Amplitude

C’est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un conducteur. Cette amplitude doit être inférieure à 14 heures. Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour. Si l’amplitude du parcours est supérieure à celle autorisée, le transporteur devra mettre à disposition du personnel supplémentaire, sauf s’il y a interruption du voyage.

Temps de repos des chauffeurs

Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être ramené à un minimum de 9 heures, 3 fois par semaine. Les conducteurs d’autocar doivent bénéficier d’une pause de 24 heures consécutives après 12 jours de travail. Ce temps de travail est ramené à 6 jours pour les séjours en France.

Conducteur en double équipage

La loi française indique qu’en équipage de 2 conducteurs, l’amplitude maximale de la journée de travail est de 18 heures. Si l’amplitude du parcours prévu est supérieure à 18 heures, une interruption du voyage devra être prévue (immobilisation de l’autocar pendant 9 heures consécutives), ou un conducteur supplémentaire devra être mis à disposition (coût supplémentaire, en option).

Interruption du voyage / Immobilisation

Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une pause continue de 9 heures pendant laquelle ce personnel est au repos (chambre, couchette à bord d’un ferry ou d’un véhicule à l’arrêt). Au cours de cette période, les conducteurs ne doivent exercer aucune activité.

Ceintures de sécurité

Le décret no2003-637 du 9 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants d’un autocar, lorsque les sièges en sont pourvus. Les véhicules mis en circulation après le 1er octobre 1999 sont équipés par le constructeur. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chacun d’entre eux, dès lors qu’ils sont agés de 13 ans et plus. Pour les enfants de moins de 13 ans, la responsabilité relève de la personne en ayant la garde. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause.

Liste des passagers

Un liste nominative des passagers devra obligatoirement se trouver à bord de l’autocar. Elle devra comporter : nom, prénom et date de naissance de chaque passager, coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque passager mineur. Toutes ces dispositions sont extraites des lois et règlements en vigueur. Une prestation de qualité présentant les meilleures garanties de sécurité implique le respect de la législation.